Définitions
Créée par l’article 123 de la loi Hôpital Santé Patients Territoire (HPST), l’Union Régionale des Professionnels de Santé rassemble, pour chacune des professions et dans chacune des régions, des professionnels de santé libéraux conventionnés élus par leurs pairs. Ainsi, ne se trouveront au sein des URPS infirmières que des infirmières et infirmiers libéraux conventionnés qui auront été élus par l’ensemble des infirmières et infirmiers libéraux de leur région. Disposant d’un statut associatif type loi 1901, les URPS seront au nombre de 26 (une pour chaque région plus une pour la collectivité territoriale de Corse).
Agences Régionales de Santé : nouveaux piliers du système de santé français
Créées par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite loi HPST), et mise en place depuis le 1er janvier 2010, les 26 Agences Régionales de Santé (ARS) regroupent, chacune, tous les anciens services « déconcentrés » de l’Etat (DDASS, DRASS, Agence Régionale d’Hospitalisation, Union régionale des Caisses d’Assurance Maladie…). Elles sont dotées d’un champ d’intervention extrêmement large puisque sont devenues de la seule compétence des ARS :
- les politiques de santé publique, autrement dit : la prévention (campagnes contre le cancer, l’obésité, le diabète…) ; la promotion de la santé (favoriser une bonne hygiène de vie) ; la veille et la sécurité sanitaires (qualité de l’environnement, contrôle des établissements, veille épidémiologique…)
- les politiques d’organisation de l’offre de soins, avec, notamment, un regard sur la présence géographique et le nombre de: professionnels de santé libéraux, des établissements de santé (hôpitaux, cliniques, hospitalisation à domicile), des structures d’accueil médico-social : maisons d’accueil pour les personnes âgées et les personnes handicapées, Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD), Services de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD)… et l’interactivité qui peut (et doit) s’effectuer entre eux tous.
D’autres professions de santé sont-elles concernées par les URPS ?
Toutes les professions de santé libérales disposent d’une représentation URPS. Avec, toutefois, deux types de désignation différents :
• pour les professions de santé disposant de 20 000 membres minimum en France, des élections ont été organisées : pour les médecins (répartis en 3 collèges : généralistes, anesthésistes/obstétriciens/chirurgiens, et autres spécialistes) et pour les infirmières, dentistes, pharmaciens, masseurs-kinésithérapeutes
• pour les professions de santé libérales disposant de moins de 20 000 professionnels sur le territoire français, les représentants aux URPS seront désignés par les syndicats représentatifs. Cette procédure sera appliquée pour les sages-femmes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues, biologistes-responsables.
Financement
Le financement des URPS est assuré par une contribution assise sur le revenu tiré de l’exercice de l’activité libérale de la profession, cotisation acquittée obligatoirement par chaque professionnel de santé et dont le taux annuel sera limité et le montant fixé par décret.
